REGLEMENTATION
La réalisation d'une piscine enterrée nécessite, le plus souvent, le dépôt d'une demande d'autorisation préalable que vous trouverez ci dessous en format pdf. Dans certains cas, par exemple si vous habitez à proximité d'un bâtiment classé, ce document doit être accompagné de plusieurs plans, éventuellement d'images ou d'illustrations.
Nous maitrisons parfaitement les outils nécessaires, et nous intervenons aux côtés de nos clients afin de les aider à cette tâche.
CERFA 13703-07
Téléchargez ici la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa_13703-07.pdf
Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
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